Rapport de l'ASN 2019

De nombreux thèmes ont nourri les relations bilatérales de l’ASN en 2019 dont notamment la construction de nouveaux réacteurs, la sûreté des réacteurs en exploitation et des installations du cycle, la gestion des situations de crise et les inspections croisées. Par ailleurs, et de manière complémentaire à ses relations bilaté‑ rales, l’ASN a réuni, pour la première fois en 2019, les autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection d’Allemagne, de Belgique, France, du Luxembourg et de Suisse dans le cadre d’un sémi‑ naire transfrontalier. Ce séminaire a permis d’échanger, dans un contexte élargi, sur plusieurs thèmes, abordés lors des différentes réunions bilatérales. Les thèmes retenus pour ce premier exer‑ cice ont été les inspections croisées, la consultation des parties prenantes, le maintien des compétences au sein des autorités et, enfin, la préparation aux situations d’urgence dans un contexte transfrontalier (voir encadré page précédente). 5.1  La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères Allemagne Établie dans un cadre intergouvernemental, la commission franco‑allemande (DFK) implique plusieurs autorités nationales compétentes tant au niveau national que préfectoral. À l’échelle de l’ASN, elle implique à la fois les services centraux et la division de Strasbourg. En complément des réunions plénières de la commission, deux groupes de travail se réunissent régulièrement, l’un dédié à la sûreté des centrales nucléaires situées en zone frontalière, l’autre à la gestion des situations d’urgence. Du 11 au 12 juin 2019 , une réunion plénière de la commission franco‑allemande s’est tenue à Lyon. Compte tenu du contexte, la commission a décidé de renforcer les échanges sur les thé‑ matiques relatives au démantèlement et aux déchets au sein du groupe de travail dédié aux centrales nucléaires. En outre, deux inspections croisées ont été respectivement orga‑ nisées le 25 novembre à Philippsburg en Allemagne, sur le thème du démantèlement et le 12 décembre en France à la centrale nucléaire de Fessenheim, sur le thème de l’environnement. Belgique L’ASN coopère sur l’ensemble des sujets de son domaine de com‑ pétence avec son homologue de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire ( AFCN ) belge. Cela se traduit par des actions de coo‑ pération tant au niveau national que local, avec certaines divi‑ sions de l’ASN. Le comité directeur franco-belge s’est réuni le 18 juin 2019 à Montrouge. Plusieurs inspections croisées ont été organisées : ∙ ∙ la division de Lyon et l’AFCN ont réalisé une inspection sur le site d’Orano TN international de Villefranche‑sur‑Saône, por‑ tant sur des opérations de fabrication d’emballages de transport de substances radioactives destinés à être utilisés en Belgique; ∙ ∙ l’AFCN et la division de Lille ont réalisé des inspections en Belgique sur les sources industrielles de rayonnement et sur la mise en service d’installations de radiothérapie et de médecine nucléaire, et en France sur la mise en service d’installations de médecine nucléaire ; ∙ ∙ la division de Châlons-en-Champagne et l’AFCN ont réalisé, l e 24 septembre à Nogent‑sur‑Seine, une inspection sur les rejets d’effluents et la surveillance des rejets dans l’environ‑ nement et, le 7 novembre , une inspection sur la gestion des déchets liée au démantèlement de la centrale de Chooz A. Canada Les 1 er  et 2 juillet 2019,  la Commission canadienne de sûreté nucléaire ( CCSN ) et l’ASN se sont réunies au siège de l’ASN pour échanger sur leurs actualités nationales et réglementaires respec‑ tives (renforcement de la mise en œuvre d’une approche graduée, gestion post‑accidentelle, soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur du réacteur EPR de Flamanville, pro‑ jets de réacteurs modulaires au Canada, cohérence du cycle du combustible en France…). Les discussions ont mis en évidence des actions de coopération à développer, notamment en matière de formation et de qualification des inspecteurs. Le 2 juillet , l’ASN a accompagné son homologue pour une visite technique des installations de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ( Andra ) sur le site du Laboratoire de Bure.  L’ASN organise son premier séminaire transfrontalier Un séminaire régional transfrontalier réunissant les autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection d’Allemagne, de Belgique, de France, du Luxembourg et de Suisse, s’est tenu les 28 et 29 novembre 2019 dans les locaux de l’ASN à Montrouge. L’ASN a été à l’initiative de ce séminaire après avoir constaté que plusieurs thèmes abordés lors des différentes réunions bilatérales, communs aux cinq pays, pouvaient utilement faire l’objet d’un échange élargi et plus approfondi afin de partager expériences et bonnes pratiques. Les cinq délégations ont échangé sur leur vision des enjeux, leurs expériences et pratiques en matière d’inspections croisées, de consultation des parties prenantes, de maintien des compétences au sein des autorités et, enfin, de préparation aux situations d’urgences dans un contexte transfrontalier. Quatre ateliers successifs ont ainsi permis d’identifier des perspectives de collaboration entre les pays afin que chacun puisse tendre vers les meilleures pratiques, en les adaptant à son contexte national, et renforcer ainsi la cohérence des actions de façon complémentaire aux échanges bilatéraux. Les participants ont reconnu la valeur d’un tel échange et l’intérêt d’un format «régional» propice à des partages d’expériences plus riches. Ils ont confirmé leur volonté d’approfondir les échanges et réaffirmé l’importance de maintenir un haut niveau de dialogue, à la fois bilatéral et multilatéral, en adaptant les formats selon les thèmes à aborder. 196  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES