Rapport de l'ASN 2019

• Les CLI et l’information des publics Les CLI organisent des réunions plénières et mettent en place des commissions spécialisées. La loi TECV dispose que chaque CLI tienne au moins une réunion ouverte au public chaque année. L’ASN favorise les échanges de bonnes pratiques afin de faire de ces réunions publiques des temps d’échanges riches et des occasions de contribuer à la bonne information de la population. La plupart des CLI disposent d’un site Internet ou de pages sur le site de la collectivité qui les soutient; une vingtaine d’entre elles éditent une lettre d’information (parfois sous la forme d’encarts dans le bulletin d’une collectivité). En 2019, la conférence des CLI, rendez-vous annuel des commis‑ sions locales d’information organisé par l’ASN en partenariat avec l’Anccli, a permis de rendre compte des initiatives et des question‑ nements des CLI. Le passage à l’échelle des missions de suivi et d’information, à l’occasion de l’élargissement des périmètres des plans particuliers d’intervention, reste un centre d’intérêt majeur des CLI. Les rôles des CLI comme intermédiaires de confiance, sur les sujets nucléaires, dans les territoires, ainsi que leur rôle dans la préparation des exercices de crise ou leur vigilance sur les sujets environnementaux, ont été l’objet de débats riches. 2.4.4 L’Association nationale des comités et commissions locales d’information L’article L. 125-32 du code de l’environnement prévoit la constitu‑ tion d’une association des CLI, et le décret du 12 mars 2008 pré‑ cise les missions de cette fédération. L’Anccli regroupe les 34 CLI françaises, ainsi que les 34 comités instaurés auprès des instal‑ lations intéressant la défense. Elle dispose d’un comité scien‑ tifique et a mis en place cinq groupes permanents thématiques («Matières et déchets radioactifs», «Post-accident – territoires», « Sûreté », «Démantèlement », « Santé »). Elle est également for‑ tement impliquée dans les instances de dialogue et d’échanges mises en place par ses partenaires (HCTISN, ASN, IRSN…). • Partenariat avec l’ASN L’Anccli a des échanges réguliers avec l’ASN et participe à plusieurs de ses groupes de travail permanents ou occasion‑ nels. L’Anccli favorise la montée en compétence technique des membres de CLI en organisant avec l’IRSN, dans le cadre des tra‑ vaux d’expertise réalisés pour l’ASN, des séminaires thématiques. L’Anccli, avec l’ASN et l’IRSN, entretient un dialogue technique sur les sujets à fort enjeu et participe aux consultations publiques sur les questions nucléaires. Chaque année, l’ASN organise en coopération avec l’Anccli la conférence nationale des CLI qui réunit plus de 250 personnes, et permet, le temps d’une journée, le partage d’expérience et la réflexion collective sur des enjeux communs aux CLI. • L’activité de l’Anccli L’Anccli anime le réseau des CLI qu’elle représente. En diffu‑ sant une veille régulière, des éléments de compréhension et des informations vulgarisées à destination du grand public, l’Anccli contribue à donner aux CLI les moyens d’assurer leurs missions d’information des publics. À l’écoute des CLI et en relation avec des sources d’expertise diversifiées, l’association conduit des réflexions nationales sur les questions de sûreté nucléaire, et répercute largement le fruit de ces travaux (positions de l’Anccli) tant dans les instances nationales ou européennes qu’auprès des élus locaux et publics des CLI. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  185 05 – L’INFORMATION DES PUBLICS 05