Rapport de l'ASN 2019

1.1.4 Le centre d’information de l’ASN Tout citoyen peut adresser à l’ASN des demandes d’informa‑ tion en ligne (à l’adresse info@asn.fr ) , par courrier et téléphone. Chaque année, le centre d’information en ligne répond à plus de 1 500 sollicitations sur des questions diverses (questions tech‑ niques, demandes de transmission de documents administra‑ tifs, d’informations relatives à l’environnement, de publications, recherches documentaires, etc.). 1.2  L’ASN et les professionnels L’ASN élabore des publications spécifiques, organise et participe à de nombreux colloques et séminaires afin de faire connaître la réglementation, de sensibiliser les professionnels aux responsa‑ bilités et aux enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection et, enfin, d’encourager la déclaration des événements significatifs. 1.2.1 Faire connaître la réglementation et faire progresser la culture de radioprotection L’ASN considère qu’une réglementation claire s’appuyant sur les meilleurs standards de sûreté est un élément important pour le progrès de la sûreté des INB. Elle a ainsi entrepris depuis plu‑ sieurs années un important travail de refonte de la réglementation technique et générale applicable aux INB , en veillant toujours à la clarté et à la complétude des informations délivrées aux pro‑ fessionnels en matière réglementaire. Il en est de même pour la radioprotection des travailleurs et des patients, dans le domaine médical et dans l’industrie : l’ASN met à la disposition de tous des guides, fiches pratiques et recueils de référence. • La revue Contrôle et Les cahiers de l’ASN Référence auprès des publics avertis, la revue Contrôle a été éditée chaque trimestre pendant plus de 20 ans jusqu’en fin 2016 (plus de 200 numéros). Les 100 derniers numéros de la revue restent consultables sur asn.fr . Un Cahier de l’ASN vient apporter des informations vulgarisées sur les enjeux et les processus du 4 e  réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 900 MWe. • Des Guides de l’ASN pour une application concrète des décisions Les Guides de l’ASN énoncent des recommandations, présentent des moyens que l’ASN estime pertinents pour atteindre les objec‑ tifs fixés par la réglementation, partagent les méthodes et les bonnes pratiques issues du retour d’expérience des événements significatifs. L’ASN met à jour ou édite de nouveaux guides pro‑ fessionnels chaque année. En 2019, l’ASN a publié les versions anglaises des Guides n°27   “ Stowage of Radioactive Packages, Materials or Objects for Transportation ” et n°34   “ Implementation of the Regulatory Requirements Applicable to On-Site Transport Operations ”. • Une rubrique pour les professionnels sur asn.fr Les professionnels retrouvent dans une rubrique spécifique l’ensemble des textes réglementaires et des formulaires qui concernent leur domaine d’activité, ainsi que les fiches, bilans sectoriels, etc. Pour leurs formalités en ligne, les professionnels sont, le cas échéant, dirigés vers la plate‑forme de téléservices. 1.2.2 Une plateforme pour faciliter les démarches en ligne Déclarations auprès de l’ASN, demandes d’autorisation : les démarches réglementaires se transforment au fil des mois en services en ligne sur le portail teleservices.asn.fr . L’ASN tend ainsi à faciliter les démarches des professionnels, pour favoriser la culture de sûreté et de radioprotection. Ainsi, depuis mai 2017, toutes les déclarations d’événements significatifs dans le domaine de la radioprotection se font en ligne, garantissant une informa‑ tion instantanée à toutes les parties prenantes. Ce sont ainsi plus de 1500 événements significatifs qui ont été déclarés depuis la création de ce téléservice. 1.2.3 Un bulletin pour partager les bonnes pratiques et des rencontres régulières Le bulletin La Sécurité du patient – Pour une dynamique de pro- grès a été créé en mars 2011 pour restituer les enseignements des événements significatifs en radioprotection aux profession‑ nels de la radiothérapie. Il alterne depuis juillet 2019 des sujets consacrés à la radiothérapie, à l’imagerie médicale diagnostique (conventionnelle, scanner ou médecine nucléaire) et aux pra‑ tiques interventionnelles radioguidées. Réalisé dans le cadre de groupes de travail pluriprofessionnels pilotés par l’ASN, le bul‑ letin propose un décryptage thématique, des bonnes pratiques des services et des recommandations élaborées par les sociétés savantes de la discipline concernée et les institutions de la santé et de la radioprotection. Deux numéros ont été publiés en 2019 sur le « Rex à l’étranger » (avril) et « Bien utiliser les fonctionnalités du scanner » (juillet). Dans le domaine industriel, les fiches «Éviter l’accident » pré‑ sentent l’analyse de l’ASN des événements significatifs décla‑ rés: défaillances identifiées et bonnes pratiques à adopter. Deux premiers numéros ont été publiés en 2019 sur « Gammagraphie et coactivité » (mai) et « Rejets non maîtrisés vers les eaux sou- terraines » (septembre). L’ASN participe régulièrement aux congrès du secteur médical et de la radioprotection. En 2019, l’ASN était présente aux Journées françaises de radiologie ( JFR ) ainsi qu’aux congrès de l ’ Associa- tion française du personnel paramédical d’électroradiologie et de la Société française de radioprotection . Elle y a présenté les nouvelles obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale et sensibilisé les professionnels à la radioprotection par des animations sur les évolutions réglementaires et sur le « bloc des erreurs » pour la radiologie interventionnelle. L’ASN a également participé au congrès de l’Association Européenne Les sujets au cœur de l’attention des médias En 2019, certains sujets ont plus spécialement suscité l’attention des médias et de l’opinion publique : le chantier de construction de l’EPR de Flamanville, le 4 e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe (et notamment de celui du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin), la perspective de mise à l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim ou encore la détection d’une valeur anormale de tritium dans la Loire. Les questions liées au démantèlement, au vieillissement des centrales nucléaires, ou encore aux conséquences du tremblement de terre du 11 novembre 2019 dans la vallée du Rhône sont régulièrement abordées par les médias français et étrangers. Les journalistes restent par ailleurs très vigilants sur le sujet des anomalies des soudures des équipements nucléaires, annoncés par EDF en 2018‑2019. Les anomalies des soudures de traversées de l ’EPR de Flamanville ont en particulier fait l’objet de nombreux échanges avec la presse. Des demandes ont également concerné l’optimisation des doses dans le domaine médical, l’exposition au radon ou encore la campagne de distribution d’iode autour des centrales nucléaires. 180  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 05 – L’INFORMATION DES PUBLICS