Rapport de l'ASN 2019

sont transmises à l’équipe d’astreinte. En fonction de la gravité de l’événement, l’ASN peut activer son centre d’urgence à Montrouge en déclenchant le système d’alerte. Dans le cas contraire, seul l ’ échelon local de l’ASN (division concernée) intervient dans ses missions d’appui au préfet et de communication, en recourant au besoin à l’expertise des directions nationales. Afin de renforcer la gradation de la réponse et de l’organisation de l’ASN en cas de crise, pour des situations ne nécessitant pas le gréement du centre d’urgence, le dispositif a été adapté pour prévoir la mise en place au niveau national d’une cellule d’appui pour soutenir la division concernée. Le format et les missions de cette cellule sont adaptés à chaque situation. Depuis 2018, un dispositif d’astreinte permet de renforcer la robustesse et la réactivité de mobilisation et d’intervention des agents de l’ASN. Le schéma 2 ci‑dessus présente de façon synthétique le rôle de l’ASN en situation d’urgence radiologique. Ce schéma fonctionnel illustre l’importance du représentant de l’ASN auprès du préfet, qui relaie et présente les recommandations provenant du centre d’urgence de l’ASN. Le tableau 1 ci-après montre le positionnement des pouvoirs publics (le Gouvernement, l’ASN et les experts techniques) et des exploitants en situation d’urgence radiologique. Ces acteurs interviennent dans leurs champs de compétence respectifs relatifs à l’expertise, à la décision, à l’intervention et à la communication, pour lesquels des audioconférences régulières sont organisées. Les échanges entre les acteurs conduisent aux décisions et orien‑ tations relatives à la sûreté de l’installation et à la protection de la population. De même, les relations entre les cellules de com‑ munication et les porte‑parole des centres de crise assurent la cohérence de l’information du public et des médias. 3. Exploiter les enseignements 3.1  S’exercer L’objectif principal des exercices d’urgence nucléaire et radiologique est de tester le dispositif prévu en cas de situation d’urgence radiologique afin : ∙ ∙ de mesurer le niveau de préparation de toutes les entités impli‑ quées (autorités de sûreté, experts techniques, exploitants) ; ∙ ∙ de s’assurer que les plans sont tenus à jour, connus des res‑ ponsables et des intervenants à tous les niveaux et que les procédures d’alerte et de coordination qu’ils comportent sont opérantes ; ∙ ∙ d’entraîner les personnes qui seraient impliquées dans une telle situation ; ∙ ∙ de mettre en œuvre les différents aspects de l’organisation et les procédures prévues par les directives interministérielles : les plans d’urgence, les plans de secours, les plans communaux de sauvegarde et les diverses conventions ; ∙ ∙ de contribuer à l’information des médias et de développer une approche pédagogique destinée à la population, afin que cha‑ cun puisse concourir par son comportement à la sécurité civile; ∙ ∙ de capitaliser les connaissances et expériences en matière de gestion des situations d’urgence. Ces exercices, planifiés dans une instruction interministé‑ rielle annuelle, associent l’exploitant, les ministères, les préfec‑ tures et les services départementaux, l’ASN, l’ASND, l’IRSN et Météo‑France, ce qui peut représenter jusqu’à trois cents per‑ sonnes lorsque des moyens sont déployés sur le terrain. Ils visent à tester l’efficacité des dispositifs d’évaluation de la situation, la capacité à placer l’installation ou le colis dans un état maîtrisé, à prendre les dispositions adéquates pour protéger les populations et à mettre en place une bonne communication vers les médias et les populations intéressées. Exploitant Information des publics Information Assistance internationale Un inspecteur ASN Médias Parties prenantes (CLI, HCTISN…) Processus structuré et organisé CIC Gouvernement Préfet COD COZ Un représentant ASN Ambassade AIEA - UE Autres pays ASN (siège) Collège + PC technique + PC communication IRSN (siège) Centre technique de crise Contrôle Inspections Prescriptions Recommandations de protection des populations Deux représentants ASN Un représentant ASN COD : Centre opérationnel départemental – COZ : Centre opérationnel de zone – CIC : Cellule interministérielle de crise – CICNR : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques – CLI : Commission locale d’information – HCTISN : Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire – PC : Poste de commandement SCHÉMA 2 Rôle de l’ASN en situation de crise nucléaire Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  173 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES 04