Rapport de l'ASN 2019

2. Le rôle de l’ASN en situation d’urgence et post‑accidentelle 1. Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), chargé du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, notamment celles exploitées par le CEA. 2.1  Les quatre missions essentielles de l’ASN En situation d’urgence, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, a pour missions : ∙ ∙ de contrôler les dispositions prises par l’exploitant et de s’as‑ surer de leur pertinence ; ∙ ∙ de conseiller les autorités quant aux actions de protection des populations ; ∙ ∙ de participer à la diffusion de l’information de la population et des médias ; ∙ ∙ d’assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance. • Le contrôle des dispositions prises par l’exploitant De même qu’en situation normale l’ASN exerce en situation acci‑ dentelle sa mission d’autorité de contrôle. Dans ce contexte par‑ ticulier, l’ASN s’assure que l’exploitant exerce pleinement ses responsabilités pour maîtriser l’accident, en limiter les consé‑ quences et informer rapidement et régulièrement les pouvoirs publics. Elle s’appuie sur l’expertise de l’IRSN et peut à tout moment prescrire à l’exploitant des évaluations ou des actions rendues nécessaires, sans pour autant se substituer à celui‑ci dans la conduite technique. • Le conseil aux préfets de département et de zone et au Gouvernement La décision du préfet sur les dispositions à prendre pour assurer la protection de la population en situations d’urgence radiologique et post‑accidentelles dépend des conséquences effectives ou prévisibles de l’accident autour du site. De par la loi, il appar‑ tient à l’ASN de faire des recommandations au préfet et au Gouvernement, en intégrant l’analyse de l’IRSN. Cette analyse porte à la fois sur le diagnostic de la situation (compréhension de la situation de l’installation accidentée, analyse des consé‑ quences pour l’homme et l’environnement) et sur le pronostic (évaluation des développements possibles et en particulier des rejets radioactifs). Ces recommandations portent notamment sur les actions à mettre en œuvre pour la protection des populations en phase d’urgence et en phase post‑accidentelle. • La diffusion de l’information L’ASN intervient dans la diffusion de l’information auprès : ‒ ‒ des médias et du public: publication de communiqués et confé‑ rences de presse ; il importe que cette action soit coordon‑ née avec les autres entités amenées à communiquer (préfets, exploitants aux niveaux local et national…) ; ‒ ‒ des acteurs institutionnelset associatifs : collectivités locales, ministères, préfectures, autorités politiques, directions générales des administrations, Anccli, commissions locales d’information… ; ‒ ‒ des organismes de sûreté étrangers. • La fonction d’autorité compétente au sens des conventions internationales Le code de l’environnement prévoit que l’ASN assure la mission d ’ autorité compétente au titre des conventions internationales de 1986 sur la notification rapide et sur l’assistance. À ce titre, elle réalise le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer ou de recevoir les notifications et transmettre les informations pré‑ vues par ces conventions aux organisations internationales (Agence internationale de l’énergie atomique – AIEA , et Union européenne) et aux pays concernés par d’éventuelles conséquences sur leur territoire, en lien avec le ministère chargé des affaires étrangères. 2.2  S’organiser en cas d’accident majeur L’organisation de crise de l’ASN mise en place en cas d’accident majeur comprend notamment : ∙ ∙ la participation d’agents de l’ASN aux différentes cellules de la CIC ; ∙ ∙ la mise en place au plan national d’un centre d’urgence situé à Montrouge organisé autour d’un directeur de crise et de dif‑ férentes cellules spécialisées : ‒ ‒ une cellule «gestion de l’information et coordination» char‑ gée d’apporter un appui au directeur de crise ; ‒ ‒ une cellule logistique ; ‒ ‒ une cellule « sûreté » chargée de comprendre et d’évaluer l’événement en cours ; ‒ ‒ une cellule «protection des personnes, de l’environnement et des biens » chargée notamment de proposer les actions de protection des populations ; ‒ ‒ une cellule « communication interne et externe » ; ‒ ‒ une cellule « relations internationales » ; ‒ ‒ une cellule « anticipation». Le fonctionnement du centre d’urgence est régulièrement testé lors des exercices nationaux de crise et est activé en situation réelle, à l’occasion d’incidents ou d’accidents. Au plan local, des représentants de l’ASN se rendent auprès des préfets de dépar‑ tement et de zone pour les appuyer dans leurs décisions et leurs actions de communication. Des inspecteurs de l’ASN peuvent également se rendre sur le site accidenté ; d’autres participent à la gestion de la crise au siège de la division territoriale impliquée. Le retour d’expérience de l’accident survenu à Fukushima amène par ailleurs l’ASN à envisager d’envoyer, si nécessaire, l’un de ses représentants auprès de l’ambassade de France dans le pays où surviendrait un accident nucléaire. En 2019, le centre d’urgence national a été gréé à 9 reprises, pour 8 exercices nationaux, dont 3 concernant une installation nucléaire de la défense nationale en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (1) (ASND) et une situation réelle. Ainsi, le 11 novembre 2019   à 12h, à la suite du séisme qui a frappé la vallée du Rhône, l’équipe d’astreinte s’est mobilisée au centre d’urgence de Montrouge pour vérifier l’état des installa‑ tions auprès des exploitants des installations nucléaires de la région , fournir son expertise aux services de l’état et répondre aux sollicitations des médias. Lors des exercices ou en cas de crise réelle, l’ASN est appuyée par une équipe d’analystes au centre technique de crise de l’IRSN. Le système d’alerte de l’ASN permet la mobilisation de ses agents ainsi que des agents de l’IRSN. Ce système automatique envoie un signal d’alerte aux agents équipés d’un moyen de réception, dès son déclenchement à distance par l’exploitant de l’INB à l’origine de l’alerte. Il diffuse également l’alerte à des agents du SGDSN, de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), du Centre opérationnel de ges‑ tion interministérielle des crises (Cogic), de Météo‑France et du Centre ministériel de veille opérationnel et d’alerte du ministère de la Transition écologique et solidaire. Un numéro vert d’urgence radiologique ( 0 800 804 135 ) permet également à l’ASN de recevoir les appels signalant des événements impliquant des sources de rayonnements ionisants utilisées hors des INB ou lors du transport de substances radioactives. Il est accessible 24 h/24, 7 j/7. Les informations fournies lors de l’appel 172  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES