Rapport de l'ASN 2019

avec les équipes des exploitants qui conçoivent et exploitent les installations. Pour certains dossiers, l’ASN demande l’avis du groupe permanent d’experts compétent; pour les autres affaires, les analyses de sûreté font l’objet d’avis de l’IRSN transmis direc‑ tement à l’ASN. La manière dont l’ASN requiert l’avis d’un appui technique et, le cas échéant, d’un GPE est décrite au chapitre 2.
 Au stade de la conception et de la construction, l’ASN analyse avec l’aide de son appui technique les rapports de sûreté, qui décrivent et justifient les principes de conception, les calculs de dimensionnement des systèmes et des équipements, leurs règles d’utilisation et d’essais, l’organisation de la qualité mise en place par le maître d’ouvrage et ses fournisseurs. Elle analyse également l’étude d’impact environnemental de l’installation. L’ASN contrôle la construction et la fabrication des ouvrages et équipements, notamment ceux du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression (REP). Elle contrôle selon les mêmes principes les colis destinés au transport de substances radioactives. Une fois l’installation nucléaire mise en service, après autori‑ sation de l’ASN, toutes les modifications de l’installation ou de son mode d’exploitation apportées par l’exploitant de nature à affecter la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la pro‑ tection de l’environnement sont déclarées à l’ASN ou soumises à son autorisation. Par ailleurs, l’exploitant doit procéder à des réexamens périodiques afin d’actualiser l’appréciation de l’ins‑ tallation en tenant compte de l’évolution des techniques et de la réglementation, ainsi que du retour d’expérience. Les conclu‑ sions de ces réexamens sont soumises par l’exploitant à l’ASN qui peut fixer de nouvelles prescriptions pour la poursuite du fonctionnement. 629 Hommes et organisations 651 Sûreté nucléaire 174 Visite générale et autres 128 Radioprotection 252 Effluents, déchets et surveillance de l'environnement 264 Équipements sous pression TOTAL 2 283 60 Gestion de crise 125 Prévention des risques dont incendie GRAPHIQUE 1 Répartition par thème des jours d’inspection dans les INB en 2019 (*) 433 Pratiques interventionnelles radioguidées 224 Radiothérapie externe 61 Scanographie 6 Autres activités médicales TOTAL 949 169 Médecine nucléaire 56 Curiethérapie 45 % 3 % 28 % 33 % 35 % % = pourcentage du parc inspecté GRAPHIQUE 3 Répartition par nature d’activité des jours d’inspection dans le domaine médical en 2019 (*) * Chiffres arrondis sur les jours d’inspection. 25 Industrie 16 Transport interne (arrêté INB) 2 Transport ferroviaire, aérien et maritime 18 Emballage (conception des colis ; fabrication ou maintenance des emballages) 2 Fabrication TOTAL 141 33 Expédition en INB 45 Médical GRAPHIQUE 2 Répartition par thème des jours d’inspection dans le transport de substances radioactives en 2019 (*) 103 Distribution 102 Radiographie X et Accélérateurs 197 Gammagraphie 25 Gammadensimétrie TOTAL 692 43 Vétérinaires 156 Autres activités 66 Autres activités du NPX GRAPHIQUE 4 Répartition par nature d’activité des jours d’inspection dans le nucléaire de proximité industriel et vétérinaire en 2019 (*) Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  149 03 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS