Rapport de l'ASN 2019

• L’information relative aux inspections L’ASN informe le public des suites données aux inspections par la mise en ligne des lettres de suite d’inspection sur asn.fr . Par ailleurs, pour chaque inspection de revue, l’ASN publie une note d’information sur asn.fr . 3.1.3 L’inspection des INB et des équipements sous pression En 2019, 2283 jours.inspecteur ont été consacrés à l’inspection des INB et des ESP, répartis en 755 inspections, dont 21% de façon inopinée. Ce travail d’inspection est réparti en 1199 jours.inspecteur dans les centrales nucléaires (349 inspections), 820 jours.inspecteur dans les autres INB (301 inspections), c’est‑à‑dire principale‑ ment les installations du cycle du combustible, installations de recherche et installations en démantèlement et 264 pour les ESP (105 inspections). Deux inspections de revue ont été réalisées en 2019 : ∙ ∙ sur la centrale nucléaire de Golfech sur le thème «mana‑ gement de la sûreté et organisation », et en particulier le domaine des facteurs organisationnels et humains (FOH), du retour d’expérience, l’élaboration et le respect de la documen‑ tation d’exploitation, la maintenance et la conduite normale ; ∙ ∙ sur la centrale nucléaire de Fessenheim , sur le thème de la préparation aux opérations de démantèlement. Par ailleurs, les inspecteurs du travail de l’ASN ont mené 577 interventions lors de 225 journées d’inspection dans les centrales nucléaires. La répartition par thème de ces jours d’inspection par famille est présentée dans le graphique 1. 3.1.4 L’inspection du transport de substances radioactives 141 jours.inspecteur ont été consacrés par l’ASN à l’inspection des activités de transport, répartis sur 92 inspections, dont 41% de façon inopinée ; leur répartition par thème est illustrée par le graphique 2. 3.1.5 L’inspection dans le nucléaire de proximité L’ASN organise son action de contrôle de façon qu’elle soit pro‑ portionnée aux enjeux radiologiques, présentés par l’utilisation des rayonnements ionisants, et cohérente avec l’action des autres services d’inspection. En 2019, 1641 jours.inspecteur ont été consacrés aux inspections dans les activités du nucléaire de proximité, répartis sur 854 ins‑ pections, dont 13% de façon inopinée. Ce travail d’inspection a été réparti notamment dans les domaines médical, industriel ou de la recherche et vétérinaire. La répartition des inspections du nucléaire de proximité selon les différentes catégories d’activité est présentée dans les graphiques 3 et 4. 3.1.6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN L’ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveil‑ lance telles que : ∙ ∙ des audits d’agrément (audit initial ou de renouvellement) ; ∙ ∙ des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionne‑ ment de l’organisme sont conformes aux exigences applicables; ∙ ∙ des contrôles de supervision, le plus souvent inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2019, 209 jours.inspecteur ont été consacrés au contrôle d’organismes et de laboratoires agréés, répartis sur 116 inspec‑ tions, dont 40% de façon inopinée. 3.1.7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels L’ASN exerce également un contrôle de la radioprotection dans des lieux où l’exposition des personnes aux rayonnements naturels peut être renforcée du fait du contexte géologique sous‑jacent (radon dans les établissements recevant du public). • Contrôler les expositions au radon L ’ article R. 1333‑33 du code de la santé publique prévoit que les mesures de l’activité volumique du radon dans les établissements recevant du public sont réalisées soit par l’IRSN, soit par des organismes agréés par l’ASN. Ces mesures sont à effectuer entre le 15 septembre d’une année donnée et le 30 avril de l’année suivante. L ’ article R. 4451‑44 du code du travail prévoit que les vérifica‑ tions initiales de la concentration d’activité au radon, lorsqu’elle est requise, sont réalisées par des organismes accrédités ou par des organismes agréés par l’ASN. Le nombre d’organismes agréés selon le type de mesures est indiqué dans le tableau 5. • Contrôler la radioactivité naturelle des eaux de consommation Le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consom‑ mation est exercé par les agences régionales de santé. Les modalités de ces contrôles tiennent compte des recomman‑ dations émises par l’ASN et reprises dans la circulaire de la direction générale de la santé du 13 juin 2007 . Les résultats des contrôles sont conjointement exploités par l’ASN et les services du ministère chargé de la santé. 3.2  L’analyse des démonstrations fournies par l’exploitant Les dossiers fournis par l’exploitant ont pour but de démontrer que les objectifs fixés par la réglementation technique générale, ainsi que ceux qu’il s’est lui‑même fixés, sont respectés. L’ASN est amenée à vérifier le caractère suffisamment complet du dos‑ sier et la qualité de la démonstration. L’instruction de ces dossiers peut conduire l’ASN à accepter ou non les propositions de l’exploitant, à exiger des compléments d’information ou des études, voire la réalisation de travaux de mise en conformité. 3.2.1 L’analyse des dossiers transmis par les exploitants des INB L’examen des documents justificatifs produits par les exploitants et les réunions techniques organisées avec eux constituent l’une des formes du contrôle exercé par l’ASN. Chaque fois qu’elle le juge nécessaire, l’ASN recueille l’avis d’ appuis techniques , dont le principal est l’IRSN. L’évaluation de sûreté implique en effet la collaboration de nombreux spécialistes, ainsi qu’une coordination efficace afin de dégager les points essentiels relatifs à la sûreté et à la radioprotection. L’évaluation de l’IRSN s’appuie sur des études et des programmes de recherche et développement consacrés à la prévention des risques et à l’amélioration des connaissances sur les accidents. Elle est également fondée sur des échanges techniques approfondis 148  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS