Rapport de l'ASN 2019

∙ ∙ l’inspection n’est ni systématique ni exhaustive ; elle procède par échantillonnage et se concentre sur les sujets présentant les enjeux les plus forts. 3.1.2 Les moyens mis en œuvre pour l’inspection Pour une meilleure efficacité, l’action de l’ASN est organisée sur la base : ∙ ∙ d ’ inspections , selon une fréquence déterminée, des activités nucléaires et des thèmes qui présentent des enjeux sanitaires et environnementaux forts ; ∙ ∙ d’inspections, sur un échantillon représentatif, d’autres acti‑ vités nucléaires ; ∙ ∙ de contrôles des organismes agréés. Les inspections peuvent être inopinées ou annoncées à l’ex‑ ploitant quelques semaines avant la visite. Elles se déroulent principalement sur site ou au cours des activités (chantier, opé‑ ration de transport…). Elles peuvent également concerner les services centraux ou d’études des grands exploitants nucléaires, les ateliers ou bureaux d’études des sous‑traitants, les chantiers de construction, les usines ou les ateliers de fabrication des dif‑ férents composants importants pour la sûreté. L’ASN met en œuvre différents types d’inspections : ∙ ∙ les inspections courantes ; ∙ ∙ les inspections renforcées, qui consistent en un examen appro‑ fondi d’un thème ciblé par une équipe d’inspecteurs plus nom‑ breuse que pour une inspection courante ; ∙ ∙ les inspections de revue, qui se déroulent sur plusieurs jours et qui portent sur plusieurs thèmes, mobilisent une dizaine d’inspecteurs. Elles ont pour objet de procéder à des examens approfondis et sont pilotées par des inspecteurs expérimentés; 1. L’intervention est l’unité représentative de l’activité habituellement utilisée par l’inspection du travail. ∙ ∙ les inspections avec prélèvements et mesures. Elles permettent d’assurer, sur les rejets et dans l’environnement des installa‑ tions, un contrôle par échantillonnage indépendant de celui de l’exploitant ; ∙ ∙ les inspections sur événement, menées à la suite d’événements significatifs particuliers ; ∙ ∙ les inspections de chantier, qui permettent d’assurer une pré‑ sence importante de l’ASN sur les sites à l’occasion des arrêts de réacteur ou de travaux particuliers, notamment en phase de construction ou de démantèlement ; ∙ ∙ les campagnes d’inspections, regroupant des inspections réali‑ sées sur plusieurs installations similaires, en suivant un cane‑ vas déterminé. L’inspection du travail dans les centrales nucléaires donne lieu à différents types d’interventions (1) qui portent notamment sur : ∙ ∙ le contrôle de l’application du code du travail par EDF et les entreprises extérieures dans les centrales nucléaires (interven‑ tions de contrôle qui comprennent les inspections) ; ∙ ∙ la participation à des réunions de commissions santé et sécu‑ rité et conditions de travail – CSSCT, mis en place à partir de 2020 pour EDF, de comités social et économique – CSE et de CIESCT (chantier EPR) ; ∙ ∙ la réalisation d’enquêtes sur demande, sur plainte ou sur infor‑ mation à la suite desquelles les inspecteurs peuvent prendre des décisions prévues par la réglementation du travail, telles que l’arrêt de travaux ou l’obligation de vérification d’équipe‑ ments de travail par un organisme accrédité. Système d’intelligence artificielle pour le nucléaire, son contrôle et son évaluation (Siance) Dans le cadre de son plan stratégique pluriannuel, l’ASN a engagé des travaux relatifs à la transformation numérique du contrôle de la sûreté nucléaire. Le projet Siance s’inscrit dans cette action aux côtés d’autres projets. L’objectif du projet est de tirer parti des données issues des inspections par l’ASN des sites nucléaires, soit près de 22000 courriers de six pages en moyenne. Il s’agit, via les méthodes de l’intelligence artificielle, d’exploiter une mine d’informations textuelles impossible à exploiter d’un point de vue humain étant donnée la richesse technique du contenu des courriers. L’ASN a été lauréat en 2018 du premier appel à manifestation d’intérêt lancé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Elle a ainsi bénéficié en 2019 de l’accompagnement d’experts du monde numérique et d’un budget pour le développement d’un algorithme utilisant l’intelligence artificielle. Cet accompagnement a porté à la fois sur les aspects techniques et organisationnels. L’ambition est d’exploiter le contenu de ces lettres en temps réel. Ce projet doit contribuer à améliorer la politique de contrôle de l’ASN, c’est‑à‑dire aller vers plus d’efficacité et donc focaliser son contrôle sur les actions qui produisent le plus grand bénéfice pour la sûreté, ainsi que la protection des personnes et de l’environnement. Le projet s’est déroulé sur 5 mois en mode Agile (*) . L’apprentissage du contenu des lettres a nécessité des moyens importants : près de 4000 lettres ont été annotées par les inspecteurs de l’ASN (300 personnes) répartis sur 11 divisions régionales et 5 directions techniques. Les premiers résultats de l’algorithme sont positifs et montrent que le travail d’annotation a déjà porté ses fruits. Une interface utilisateur ergonomique sera développée. Au plan organisationnel, le projet a reposé sur une équipe transverse ayant nécessité la mobilisation à la fois des inspecteurs et de la hiérarchie, des directions et des divisions territoriales. Le développement de l’outil se poursuivra pour le rendre opérationnel en 2020. * Le mode (ou la méthode) Agile recommande de se fixer des objectifs à court terme et de diviser le projet en plusieurs sous‑projets. Une fois l’objectif atteint, on passe au suivant jusqu’à l’accomplissement de l’objectif final. Cette approche est plus flexible. Puisqu’il est impossible de tout prévoir et de tout anticiper, elle laisse la place aux imprévus et aux changements. 146  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS