Rapport de l'ASN 2019

LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ Par ailleurs, l’ASN estime que certains principes de l’approche de sûreté doivent être mieux intégrés par l’Andra, notam‑ ment pour une meilleure prise en compte de la défense en profondeur dans le classement de certains éléments ou activités comme important pour la protection. Organisation dédiée au dossier d’autorisation de création du projet Cigéo L’Andra amis en place une organisation dédiée à l’élaboration du dossier d’autorisation de création du projet Cigéo, dont la remise est prévue à l’horizon de la fin 2020. L’ASN constate que cette organisation est complexe, ce qui peut avoir un impact sur la gestion des priorités. Elle permet toutefois au projet de disposer d’une visibilité adaptée aux enjeux et de traiter les sujets avec une bonne performance technique. L’ASN estime que l’organisation de l’Andra quant à la prise en compte des aspects organisationnels et humains dans le projet, qui repose sur une externalisation, pourrait présenter des fragilités. Les appréciations que l’ASN porte sur les autres exploitants sont présentées dans la partie Panorama régional et dans les différents chapitres de ce rapport. LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ LE DOMAINE MÉDICAL En radiothérapie , les fondamentaux de la sécurité sont en place (contrôles des équipements, formation des professionnels, politique de gestion de la qualité et des risques). Les démarches qualité progressent. Les analyses de risque a priori restent cependant relativement théoriques et insuffisamment déployées en amont d’un changement organisationnel ou technique. L’ASN allège ses fréquences d’inspection mais, au regard de la diversité des situations rencontrées, les centres présentant des fragilités ou des enjeux particuliers continueront à faire l’objet d’une attention soutenue et de suivi plus rapprochés en 2020. En matière de sécurité des soins, la situation de la curie­ thérapie est comparable à celle de la radiothérapie externe. La radioprotection des professionnels et la gestion des sources scellées de haute activité sont jugées globalement satisfaisantes. Ce niveau doit cependant être maintenu par un effort de formation continue. Dans le contexte actuel, une attention accrue doit être portée sur la sécurisation d’accès à ces sources, pour empêcher tout accès non autorisé. En médecine nucléaire , la prise en compte de la radio­ protection des patients et des professionnels est satisfaisante. Dans ce secteur également, les efforts de formation doivent être maintenus. Par ailleurs, la coordination des mesures de prévention lors d’interventions d’entreprises extérieures (pour la maintenance des appareils, l’entretien des locaux…) doit être améliorée. Un des enjeux de radioprotection tient également à une bonne gestion des effluents radioactifs, cela est d’autant plus prégnant que les thérapies avec de fortes activités administrées aux patients sont appelées à se multiplier avec, en conséquence, une augmentation de la radioactivité rejetée. Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées , l’ASN estime que les mesures qu’elle préconise depuis plusieurs années ne sont toujours pas suffisamment prises en compte pour améliorer la radioprotection des patients et des professionnels, notamment pour les actes de chirurgie réalisés dans les blocs opératoires. Des écarts réglementaires sont fréquemment relevés en inspection, tant du point de vue de la radioprotection des patients que de celle des professionnels, et des événements sont régulièrement déclarés à l’ASN en raison de dépassements des limites de dose aux extrémités chez des praticiens interventionnels. L’état de la radioprotection est cependant nettement meilleur dans les services qui utilisent ces techniques depuis longtemps, par exemple dans les services d’imagerie où sont réalisées des activités de cardiologie et de neurologie interventionnelles. Un travail important de sensibilisation de l’ensemble des professionnels est nécessaire pour accompagner les professionnels médicaux, paramédicaux et administratifs des établissements pour une meilleure perception des enjeux, notamment pour les professionnels intervenant dans les blocs opératoires. Pour l’ASN, la formation continue des professionnels et l’in‑ tervention du physicien médical constituent probablement les deux points-clés pour garantir la maîtrise des doses déli‑ vrées aux patients lors des actes interventionnels. Enfin, vu l’expansion du parc de scanners, les examens diagnostiques faisant appel à un appareil de scanographie contribuent de façon très importante à la dose collective reçue par la population, l’imageriemédicale étant la première source des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. La justification médicale de ces actes reste encore insuffisamment opérationnelle, du fait d’une formation très insuffisante des médecins demandeurs, voire du manque de disponibilité des autres modalités diagnostiques (IRM, échographie). L’ASN a publié en juillet 2018 un deuxième plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale. Ce plan vise à renforcer la mise enœuvre de la justification des actes et de l’optimisation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients. 14  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019