Rapport de l'ASN 2019

2.6.3 Le Comité d’analyse des nouvelles techniques et pratiques utilisant des rayonnements ionisants Le Comité d’analyse des nouvelles techniques et pratiques uti‑ lisant des rayonnements ionisants ( Canpri ) a été créé le 8 juil‑ let 2019. Présidé par l’ASN, composé de 16 experts représentant leur société savante nommés par l’ASN et de représentants des institutions sanitaires françaises. Ce comité s’est réuni une fois le 27 août 2019. 2.6.4 Les autres groupes de travail pluralistes Considérant qu’il était nécessaire de faire progresser la réflexion et les travaux concernant la contribution de l’homme et des orga‑ nisations à la sûreté des installations nucléaires, l’ASN a décidé en 2012 de mettre en place un Comité d’orientation sur les fac‑ teurs sociaux, organisationnels et humains ( Cofsoh ) . Les finali‑ tés du Cofsoh sont, d’une part, de permettre les échanges entre les parties prenantes sur un sujet difficile que sont les facteurs sociaux, organisationnels et humains, d’autre part, de rédiger des documents proposant des positions communes des différents membres du Cofsoh sur un sujet donné ainsi que des orienta‑ tions pour des études à entreprendre afin d’éclairer des sujets manquant de données ou de clarté. Par ailleurs, l’ASN anime le comité national chargé du suivi d u Plan national de gestion des risques liés au radon . En 2019, le comité a en particulier travaillé à l’élaboration du bilan du 3 e  plan (2016-2019) et à la préparation du 4 e plan radon pour la période 2020-2024. Le comité s’est réuni cinq fois en 2019 (voir chapitre 1). Dans le cadre de ce plan, l’ASN pilote depuis 2018 un GT chargé de coordonner les actions de communication sur la gestion du risque radon . 2.7  Les autres acteurs Dans ses missions de protection de la population contre les risques sanitaires des rayonnements ionisants, l’ASN entretient une coopération étroite avec d’autres acteurs institutionnels com‑ pétents sur les problématiques de santé. 2.7.1 L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été mise en place le 1 er  mai 2012. Établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé, l’ANSM a repris les missions exercées par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et de nouvelles responsabilités lui ont été confiées. Ses missions centrales sont d’offrir un accès équitable à l’innovation pour tous les patients TABLEAU 2 Compétences des principales autorités de contrôle des activités nucléaires civiles (*) PAYS/ AUTORITÉS DE SÛRETÉ STATUT ACTIVITÉS ADMINIS- TRATION AGENCE GOUVER- NEMEN- TALE AGENCE INDÉPEN- DANTE SÛRETÉ DES INSTAL- LATIONS CIVILES RADIOPROTECTION SÉCURITÉ (PROTECTIONCONTRE LAMALVEILLANCE) SÛRETÉ DES TRANS- PORTS GRANDES INSTAL- LATIONS NUCLÉAIRES HORS INB PATIENTS SOURCES MATIÈRES NUCLÉAIRES Europe Allemagne/ Bmub + Länder ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Belgique/AFCN ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Espagne/CSN ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Finlande/STÜK ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ France/ASN ■ ■ ■ ■ ■ ■ (**) ■ Royaume‑Uni/ ONR ■ ■ ■ ■ ■ ■ Suède/SSM ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Suisse/ENSI ■ ■ ■ ■ ■ Autres pays Canada/CCSN ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Chine/NNSA ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Corée/NSSC ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ États‑Unis/NRC ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ (***) Inde/AERB ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Japon/NRA ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Russie/ Rostekhnadzor ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Ukraine/SNRIU ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ * Présentation schématique et simplifiée des principaux champs de compétence des entités (administrations, agences indépendantes au sein du Gouvernement ou agences indépendantes du Gouvernement) en charge du contrôle des activités nucléaires dans les pays nucléarisés dans le monde. ** La sécurité des sources a été attribuée à l’ASN par l’ordonnance du 10 février 2016. Cette disposition est entrée en vigueur le 1 er juillet 2017. *** Transport national seulement. 136  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE