Rapport de l'ASN 2019

• GPMED « radioprotection pour les applications médicales et médico‑légales des rayonnements ionisants » Présidé par Bernard Aubert, le GPMED est composé de 36 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine de la radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients et pour les applications médicales et médico‑légales des rayonnements ionisants. En 2019, il a tenu trois réunions plénières dont une a été commune avec le GPRADE. Les experts du GPMED ont par ailleurs été invités à une séance du GPRADE. Un appel à candidatures sera lancé au cours de l’année 2020 en vue du renouvellement du groupe prévu en décembre 2020. • GPRADE « radioprotection, pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants et en environnement » Présidé par Jean‑Paul Samain, le GPRADE est composé de 31 experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines de la radioprotection des travailleurs (autres que les professionnels de santé) et du public, pour les applications indus‑ trielles et de recherche des rayonnements ionisants et pour les expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, et la protection de l’environnement. En 2019, il a tenu deux réunions plénières dont une a été commune avec le GPMED. Les experts du GPRADE ont par ailleurs été invités à une séance du GPMED. Un appel à candidatures sera lancé au cours de l’année 2020 en vue du renouvellement du groupe prévu en décembre 2020. • GPR « réacteurs nucléaires » Présidé par Philippe Saint‑Raymond, le GPR est composé de 36 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires. En 2019, il a tenu six réunions plénières dont quatre qui concernaient le 4 e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. La réunion relative aux orientations du 4 e réexamen périodique des réacteurs de 1 300 MWe a été ouverte aux membres du GPESPN. • GPT « transports » Présidé par Jérôme Joly, le GPT est composé de 25 experts nom‑ més en raison de leurs compétences dans le domaine des trans‑ ports. En 2019, il ne s’est pas réuni. • GPU « laboratoires et usines » Présidé par Alain Dorison, le GPU est composé de 32 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des laboratoires et des usines concernés par des substances radioac‑ tives. En 2019, il a tenu deux réunions plénières et a visité deux INB avant l’examen en séance. 2.5.3 Le comité scientifique L’ASN s’appuie sur un comité scientifique pour examiner les orientations qu’elle propose sur les travaux de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Par décision du 6 novembre 2018 , le collège de l’ASN a nommé pour quatre années les neuf membres du comité scientifique, désignés pour leurs compétences notamment dans les domaines de la recherche, de la radioprotection et de la sûreté nucléaire. Sous la présidence de Michel Schwarz, ancien direc‑ teur scientifique de l’IRSN, le comité rassemble Benoît De Boeck, Jean‑Marc Cavedon, Edward Lazo, Catherine Luccioni, Antoine Masson, Jean‑Claude Micaelli, Christelle Roy et Marc Vannerem. Après la réunion de lancement de cette nouvelle mandature qui s’est tenue en novembre 2018, le comité scientifique s’est réuni deux fois, en mai et en novembre 2019. 2.5.4 Les autres appuis techniques de l’ASN Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences particulières, l’ASN a engagé 0,12 M€ de crédits en 2019. En 2019, l’ASN a notamment poursuivi des collaborations avecun groupement de plusieurs organismes habilités en matière d’ESPN pour réaliser une analyse du référentiel réglementaire et normatif relatif à l’évaluation de la conformité de certains équipements. 2.6  Les groupes de travail pluralistes Plusieurs groupes de travail pluralistes ont été mis en place par l’ASN; ils permettent à des parties prenantes de contribuer notam‑ ment à l’élaboration de doctrines, à la définition de plans d’action ou au suivi de leur mise en œuvre. 2.6.1 Le groupe de travail sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs L’ article L. 542‑1‑2 du code de l’environnement prescrit l’éla‑ boration d’un PNGMDR , révisé tous les trois ans, dont l’ob‑ jet est de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, de pré‑ ciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, de déterminer les objectifs à atteindre. Le groupe de travail (GT) chargé de l’élaboration du PNGMDR comprend notamment des associations de protection de l’envi‑ ronnement, des experts, des industriels, des autorités de contrôle, ainsi que des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs. Il est coprésidé par la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire et par l’ASN. Les travaux du GT PNGMDR sont présentés plus en détail au chapitre 14. 2.6.2 Le Comité directeur pour la gestion de la phase post‑accidentelle d’un accident nucléaire En application d’une directive interministérielle du 7 avril 2005  sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique , l’ASN est chargée, en rela‑ tion avec les départements ministériels concernés, de définir, de préparer et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour gérer une situation post‑accidentelle. Afin d’élaborer une doctrine et après avoir testé la gestion post­ accidentelle lors de la réalisation d’exercices nationaux et interna‑ tionaux, l’ASN a rassemblé tous les acteurs concernés au sein d’un Comité directeur chargé de l’aspect post‑accidentel ( Codirpa ) . Ce comité est composé de l’ASN, qui en assure l’animation, et de représentants des différents départements ministériels intéressés par le sujet, des agences sanitaires, d’associations, de représen‑ tants des CLI et de l’IRSN. Les travaux du Codirpa sont présentés plus en détail au chapitre 4. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  135 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 02