Rapport de l'ASN 2019

2.5.2 Les Groupes permanents d’experts Pour préparer ses décisions, l’ASN s’appuie sur les avis et les recommandations de huit GPE , compétents respectivement pour les domaines des déchets, du démantèlement, des ESPN, des réacteurs, des transports, des laboratoires et usines, de la radio‑ protection en milieu médical, de la radioprotection en milieu industriel et de la recherche et de l’environnement. Une dis‑ tinction est faite entre l’expertise demandée à l’IRSN (voir point 2.5.1), et celle demandée aux GPE. Les GPE donnent un avis, à la demande de l’ASN, sur certains dos‑ siers techniques à forts enjeux en amont de la prise de décision. L’ASN renouvelle tous les 4 ans la composition des GPE. Ils sont répartis selon leurs domaines de compétence : ∙ ∙ le Groupe permanent d’experts pour le démantèlement ( GPDEM ) créé en octobre 2018, ∙ ∙ le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs  ( GPR ) renou‑ velé en octobre 2018, ∙ ∙ le Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines  ( GPU ) renouvelé en octobre 2018, ∙ ∙ le Groupe permanent d’experts pour les déchets  ( GPD ) renou‑ velé en octobre 2018, ∙ ∙ le Groupe permanent d’experts pour les transports  ( GPT ) renou‑ velé en octobre 2018, ∙ ∙ le Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires  ( GPESPN ) renouvelé en octobre 2018, ∙ ∙ le Groupe permanent d’experts pour la radioprotection des travailleurs et du public pour les applications industrielles et de recherche, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle et en environnement ( GPRADE ) renouvelé en décembre 2016, ∙ ∙ le Groupe permanent d’experts pour la radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients pour les applications médicales et médico‑légales des rayonnements ionisants ( GPMED ) renouvelé en décembre 2016.  Pour la majorité des sujets traités, les GPE étudient les rapports établis par l’IRSN, par un groupe de travail d’experts ou par l’une des directions de l’ASN. Les représentants des services de l’ASN ou des structures externes ayant réalisé l’expertise préalable à une réunion de GPE, présentent au groupe leurs conclusions. À l’issue de chaque consultation, le GPE consulté peut émettre un avis écrit, pouvant être assorti de recommandations, à destination du directeur général de l’ASN. Les éléments relatifs au dossier sont mis à la disposition des membres des GPE afin qu’ils se forgent un avis éclairé et indépendant. Cette prise de recul est utile à la prise de décision. TABLEAU 1 Réunions et rencontres des groupes permanents d’experts en 2019 GPE THÈME PRINCIPAL DATE GPR Examen du dossier relatif au 4 e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe • Réunion relative aux études d’accidents • Réunion relative aux agressions internes et externes • Réunion relative aux accidents graves (tous paliers concernés) • Réunion relative aux études probabilistes de sûreté 30 et 31 janvier 20 et 21 février 27 et 28 mars 11 et 12 juillet GPR (GPESPN) Examen du dossier relatif aux orientations du 4 e réexamen des réacteurs de 1300 MWe 22 mai GPR Examendudossier relatif au retour d’expériencede l’exploitationdes réacteurs électronucléaires d’EDF et des réacteurs étrangers sur la période 2015-2017 5 juin GPESPN Examendudossier présentant ladémarched’EDFde traitement des écarts des soudures des tuyauteries vapeur des circuits secondaires principaux du réacteur EPR 9 avril et 6 juin GPESPN Examendudossiersurlatenueenservicedescoudesmoulésenacierinoxydableausténo‑ferritique du circuit primaire principal des réacteurs de 900 MWe, à l’exception des réacteurs de la centrale de Fessenheim, jusqu’à 20 ans après leur 4 e visite décennale 23 mai GPESPN Examen du dossier sur la mise à jour des dossiers de référence réglementaires dans le cadre de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au‑delà des 4 e  visites décennales 8 octobre GPESPN Examen du dossier sur la tenue en service des cuves de réacteurs de 900 MWe pendant la période de 10 ans suivant leur 4 e visite décennale 15 octobre GPESPN Réunion d’information sur les fonds primaires ségrégés 16 octobre GPD Réunion d’information (actualités Cigéo, retour sur le PNGMDR et sur les travaux du groupe de travail FA‑VL) 5 juillet GPD (ESK) Rencontre avec l’ESK et visite du laboratoire souterrain de l’Andra 11 et 12 septembre GPU Examen du dossier relatif au réexamen périodique de la sûreté de l’INB 148 (Atalante) 19 juin GPU Examendudossier relatif au réexamenpériodique de la sûretéde l’INB 117 (suite des réunions tenues en novembre 2018) 2 et 3 juillet GPMED‑GPRADE Réunioncommunerelativeauxorientationsretenuespourl’arrêté«conseillerenradioprotection» etsaisineportantsur lamiseàjourduguidenational« Interventionmédicaleencasd’événement nucléaire ou radiologique » 12 février GPMED Examendespropositionsde recommandations relatives à « l’améliorationde la radioprotection lors des procédures interventionnelles radioguidées dans les blocs opératoires » 28 mai GPMED Examendesrecommandationsrelativesà«l’améliorationdelaradioprotectionlorsdesprocédures interventionnelles radioguidéesdans lesblocsopératoires»etdémarched’évaluationdesrisques 1 er  octobre GPRADE Présentationdes recommandationsdugroupede travail portant sur l’expositionprofessionnelle au radon, démarche d’évaluation des risques et présentation de sujets réglementaires 16 septembre GPDEM Examen du dossier de MAD/DEM et réexamen de la sûreté de l’INB 72 du CEA de Saclay 19 février GPDEM Réunion d’information sur la réglementation 21 juin Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  133 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 02