Rapport de l'ASN 2019

Les divisions territoriales de l’ASN en première ligne pour participer à la prévention du risque lié au radon dans les territoires L’année 2019 a été marquée par la mise en œuvre des dispositions réglementaires visant à mieux protéger le public et les travailleurs vis‑à‑vis du risque lié au radon (voir point 3.2.2). L’ASN a ainsi contribué, avec les administrations (Dreal, ARS, Direccte) et les organisations partenaires (Cerema, associations professionnelles, collectivités locales…), à sensibiliser élus, professionnels du bâtiment, employeurs, responsables d’établissement recevant du public (ERP) et grand public à ces évolutions. Au 1 er juillet 2020, chaque ERP doit pouvoir mettre à disposition de l’ASN les rapports de mesure du radon effectués au sein de l’établissement. En région Auvergne-Rhône-Alpes, la division de Lyon a inspecté le conseil départemental du Puy de Dôme en charge des collèges publics et les services du conseil régional en charge des lycées publics. Ces inspections ont permis de vérifier la manière dont ces collectivités gèrent le risque radon dans ces établissements d’enseignement. Les constats relevés lors de ces inspections conduisent l’ASN à maintenir en 2020 des inspections de collectivités territoriales. La division de Lyon a également inspecté en 2019  les Grands Thermes de la Bourboule, établissement thermal confronté à une forte concentration en radon. Les inspecteurs ont également contrôlé un établissement pénitentiaire à la suite de signalements répétés de ses salariés. La division de Lyon prévoit pour 2020 une sensibilisation des élus sur leurs obligations en matière d’information et de prévention. En Bourgogne-Franche-Comté, les inspections conduites en 2019 dans des établissements médicaux ou industriels situés sur des communes à potentiel radon significatif ont été mises à profit pour expliciter les obligations réglementaires des gestionnaires d’ERP et celles des employeurs. Dans le cadre du projet franco‑suisse JURADBAT, un site Internet propose désormais à la population, aux collectivités territoriales et aux professionnels de la construction des informations générales et réglementaires, des fiches pratiques et techniques, des cartes interactives des mesures de radon en Suisse et en Franche‑Comté, ainsi que des modules de formation. Par ailleurs, le conseil régional et la communauté d’agglomération de Besançon ont également été inspectés. Tous les établissements scolaires ont fait l’objet d’un dépistage initial qui a été renouvelé selon les périodicités requises. Les établissements qui présentent une concentration en radon supérieure au niveau de référence ont été identifiés et des actions correctives ou de remédiation engagées. Dans quelques cas cependant, il apparaît nécessaire de réaliser une expertise des bâtiments pour la préconisation de travaux adaptés. En Pays de la Loire, dont les départements (à l’exception de la Sarthe) ont entre 65% et 80% de leurs communes situées dans des zones à potentiel radon significatif, la division de Nantes a organisé avec l’ARS, la Dreal et le Cerama deux «Matinales du radon» à Mayenne (53) et au Lion d’Angers (49). Environ 80 représentants de collectivités locales, d’établissements d’enseignement, d’établissements sanitaires et sociaux, d’associations et de bureaux d’études ont participé à chaque édition. Chacune d’entre elles présentait les nouvelles obligations réglementaires dans les ERP, dans les lieux de travail et dans l’habitat privé (information de l’acheteur et du locataire) pour inciter les collectivités locales à mener des campagnes de mesure du radon dans l’habitat privé et de sensibilisation du grand public. La division de Nantes a également financé plusieurs actions portées par des associations ou des centres permanents d’initiatives pour l’environnement, notamment des campagnes de mesures volontaires du radon dans l’habitat privé et l’accompagnement des personnes concernées par des teneurs élevées. L’ASN a aussi réalisé, conjointement avec l’ARS ou en sa présence, des inspections auprès du conseil régional et des conseils départementaux (Mayenne, Maine‑et‑Loire, Loire‑Atlantique, Vendée) afin de s’assurer du lancement des campagnes de mesure de radon dans les établissements scolaires (lycées, collèges). De même, en Bretagne, une inspection du conseil départemental d’Ille‑et‑Vilaine a également été réalisée avec l’ARS. Ces six inspections ont mis en évidence une grande disparité quant à la prise en compte des nouvelles exigences de surveillance du radon dans les établissements d’enseignement. Dans la région Grand Est, en lien avec l’ARS et ATMO Grand Est (association de surveillance agréée pour la qualité de l’air), deux réunions d’informations d’élus locaux se sont tenues les 19 juin à Rouffach (68) et 20 juin à Andlau (67). Les communes ciblées se trouvent en effet sur une faille granitique du piémont des Vosges pour la plupart classées en zone à potentiel radon significatif. Par ailleurs, l’alerte donnée en 2016 par des habitants de la commune d’Ottange (57), quant à une supposée prévalence anormalement élevée des cancers dans cette commune où étaient exploitées des mines de charbon, a mobilisé dans la continuité de 2018 les services de l’État. Plusieurs réunions ont ainsi été pilotées par le sous‑préfet de Thionville : réunion interservices le 8 juillet et réunion publique le 20 septembre 2019. À l’issue de cette dernière, il a été indiqué que près de 95% des mesures effectuées lors de la campagne hivernale 2019 sont inférieures à 300 Bq/m 3  et qu’aucune ne dépasse 1 000 Bq/m 3 . Une nouvelle campagne de mesures du radon sera réalisée lors de l’hiver 2020. En Normandie, l’ASN a également organisé, en lien avec les autres services de l’État, deux journées d’information sur le risque radon à destination des maires des communes à risque le 11 juin à Vire (14) et le 12 juin à Cherbourg‑Octeville (50). Enfin, en Occitanie, l’ASN a été informée par l’ARS, le 5 avril 2019, du dépassement significatif du niveau de référence de 300 Bq/m 3 , dans une école de la commune d’Aumont‑Aubrac (48). Les élèves et le personnel ont été évacués de l’école. L’établissement a diligenté un organisme agréé par l’ASN pour réaliser une expertise du bâtiment, diagnostiquer les voies d’entrée du radon dans les bâtiments et préconiser des travaux de remise en conformité de l’école. L’établissement a procédé à des travaux d’étanchéification du bâtiment et à la pose d’un système de ventilation, puis a fait réaliser de nouveaux mesurages du radon qui ont permis d’autoriser la réintégration des élèves et du personnel dans l’école. L’établissement fera l’objet de nouveaux mesurages. 112  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT