Rapport de l'ASN 2019

référence ou si les résultats de mesurage sont supérieurs ou égaux à 1000 Bq/m 3 . Sur la base des résultats transmis par les organismes agréés par l’ASN pour la campagne 2018/2019, la majorité des dépistages a été réalisée dans des établissements d’enseignement et des éta‑ blissements sanitaires et médico‑sociaux (respectivement 51% et 48% des dépistages). La concentration volumique en radon est inférieure au niveau de référence de 300 Bq/m 3  pour 64% des éta‑ blissements d’enseignement et 82% des établissements sanitaires et médico‑sociaux dépistés (voir diagramme 3). Sur la base des données recueillies pour une centaine d’établisse‑ ments recevant du public (ERP), un tiers des contrôles de concen‑ tration volumique de radon par les organismes agréés par l’ASN ont permis de vérifier que la concentration volumique en radon était abaissée en dessous du niveau de 300 Bq/m 3  après réalisa‑ tion de travaux d’assainissement du radon. • Bilan du 3 e plan national d’action radon (2016-2019) et grandes lignes du 4 e plan (2020-2024) Le 3  e plan radon couvrait la période 2016-2019. Bien que sa mise en œuvre ait été fortement impactée par la transposition de la directive n° 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 (en 2016 pour la partie législative et en 2018 et 2019 pour la partie réglementaire), la plupart des actions concernées sont terminées ou en cours de réalisation. Son bilan fait apparaître les points principaux suivants : ‒ ‒ La publication en juin 2018 d’une cartographie du risque radon (5) définie à l’échelle plus précise de la commune et incluant désormais les territoires d’outre‑mer. Elle constitue un outil commun à toutes les stratégies de gestion, fondé sur une division du territoire en trois zones à potentiel radon ; ‒ ‒ La mise en œuvre de nombreuses actions de communication sur le risque lié au radon et sur les nouvelles dispositions régle‑ mentaires introduites en droit français depuis le 1 er juillet 2018. En particulier, les opérations locales de sensibilisation des particuliers se sont poursuivies et des sessions d’information ont été organisées au niveau national ou local à destination des différents acteurs: gestionnaires d’établissements recevant du public, préventeurs de risques, professionnels du bâtiment, organismes agréés par l’ASN pour la mesure de l’activité volu‑ mique du radon ; ‒ ‒ La définition progressive de bonnes pratiques en matière de méthodes de prévention pour les constructions neuves et de réduction de la concentration de radon pour les constructions existantes. Cela a été rendu possible grâce à la capitalisation d’exemples de constructions et de travaux, du retour d’expé‑ rience des professionnels du bâtiment et de la publication d’études françaises et étrangères ; ‒ ‒ Le développement de formations des professionnels du bâti‑ ment, le radon étant désormais inclus dans des thématiques plus larges, soit de la qualité de l’air intérieur, soit de la réno‑ vation énergétique. • 4 e plan radon (2020-2024) Le 4 e plan radon (2020-2024) s’articulera avec le 4  e plan national santé environnement qui coordonnera désormais tous les plans sectoriels portant sur la santé ou l’environnement. Les trois axes du plan 2016-2019 sont conservés: information des publics, amé‑ lioration des connaissances et amélioration de la prise en compte de la gestion du risque lié au radon dans les bâtiments. En particu‑ lier, l’information et la sensibilisation sur le risque radon restent les sujets majeurs du plan, en raison de l’insuffisante connaissance de ce risque non seulement par le grand public, mais aussi par les acteurs des secteurs réglementés. Les fumeurs feront l’objet 5. Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. d’une communication spécifique, car ils constituent la population la plus à risque de développer un cancer du poumon lié à une exposition cumulée au radon et au tabac. Différents travaux vont se poursuivre afin d’améliorer les connaissances sur l’impact sani‑ taire du radon, mais aussi de l’exposition des Français : facteurs influençant les teneurs en radon du sol, étude de la contribution des matériaux de construction. Les bonnes pratiques en matière de prévention et de réduction de la concentration de radon dans les bâtiments seront à synthétiser et à diffuser. Des indicateurs ont été mis en place pour suivre la réalisation des différentes actions et en estimer les impacts pour les publics. 3.3  Les doses reçues par les patients En France, l’exposition à des fins médicales représente la part la plus importante des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. Elle progresse depuis une trentaine d’années du fait de l’augmentation du nombre d’ examens radio‑ logiques , notamment d’examens scanographiques, du vieillisse‑ ment de la population, des stratégies déployées pour une meil‑ leure prise en charge de patients, en particulier dans le cadre de la surveillance après traitement d’un cancer et des maladies coronariennes. Elle fait l’objet depuis 2002 d’un bilan régulier par l’IRSN. La dose efficace moyenne par habitant du fait des examens radio‑ logiques à visée diagnostique a été évaluée à 1,6 mSv pour l’année 2012 (rapport IRSN 2014) pour un volume d’actes diagnostiques de l’ordre de 81,8 millions (74,6 millions en 2007), soit 1247 actes pour 1000 habitants et par an. Il faut noter que l’exposition indi‑ viduelle en 2012 est très hétérogène. Ainsi, si environ un tiers de la population française a bénéficié d’au moins un acte (hors actes dentaires), 85% de cette population n’a pas été exposée ou a reçu moins de 1 mSv. La dose efficace individuelle moyenne a aug‑ menté de 23% entre 2007 et 2012 (elle était de 1,3 mSv en 2007). DIAGRAMME 3 Répartition des concentrations volumiques de radon selon les types d’établissements recevant du public (ERP) dépistés (en%), campagne 2018/2019 0 20 40 60 80 100 Établissements sanitaires et sociaux Établissements d'enseignement Nombre d’établissements contrôlés Nb < 400 Bq/m3 Nb entre 400 et 1 000 Bq/m3 Nb > 1 000 Bq/m3 64,1 82,0 28,6 7,3 2,7 15,3 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  111 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 01