Rapport de l'ASN 2019

3.2  Les doses reçues par la population 3.2.1 L’exposition de la population du fait des activités nucléaires Les réseaux de surveillance automatisés gérés par l’IRSN sur l’en‑ semble du territoire (réseaux Téléray , Hydrotéléray et Téléhydro) permettent de surveiller en temps réel la radioactivité dans l’en‑ vironnement et de mettre en évidence toute variation anormale. Ces réseaux de mesure joueraient un rôle prépondérant, en cas d’incident ou d’accident conduisant à des rejets de substances radioactives, pour éclairer les décisions à prendre par les auto‑ rités et pour informer la population. En situation normale, ils participent à l’évaluation de l’impact des INB (voir chapitre 3). Par contre, il n’existe pas de méthode globale de surveillance per‑ mettant de reconstituer de façon exhaustive les doses reçues par la population du fait des activités nucléaires. De ce fait, le respect de la limite d’exposition de la population (dose efficace fixée à 1 mSv par an) n’est pas directement contrôlable. Cependant, pour les INB, les rejets d’effluents radioactifs font l’objet d’une compta‑ bilité précise, et une surveillance radiologique de l’environnement est mise en place autour des installations. À partir des données recueillies, l’impact dosimétrique de ces rejets sur les popula‑ tions vivant au voisinage immédiat des installations est ensuite calculé en utilisant des modèles permettant de simuler les trans‑ ferts vers l’environnement. Les impacts dosimétriques varient, selon le type d’installation et les habitudes de vie des groupes de référence retenus, de quelques microsieverts à quelques dizaines de microsieverts par an. L’évaluation des doses dues aux INB est présentée dans le tableau 4 dans lequel figurent, pour chaque site et par année, les doses efficaces estimées pour les groupes de population de référence les plus exposés. Ces estimations ne sont pas connues pour les activités nucléaires autres que les INB, du fait des difficultés méthodologiques pour mieux connaître l’impact de ces installations et, notamment, l’im‑ pact des rejets contenant des faibles quantités de radionucléides artificiels provenant de l’utilisation des sources radioactives non scellées dans les laboratoires de recherche ou de biologie, ou dans les services de médecine nucléaire. À titre d’exemple, l’impact des rejets hospitaliers pourrait conduire à des doses de quelques dizaines de microsieverts par an pour les personnes les plus expo‑ sées, notamment pour certains postes de travail dans les réseaux d’assainissement et stations d’épuration (études IRSN 2005 et 2015). Des situations héritées du passé telles que les essais nucléaires aériens et l’accident de Tchernobyl peuvent contribuer, de manière très faible, à l’exposition de la population. Ainsi, la dose efficace individuelle moyenne reçue actuellement due aux retom‑ bées de l’accident de Tchernobyl en France métropolitaine est estimée entre 0,01 mSv et 0,03 mSv/an (IRSN 2001). Celles dues aux retombées des tirs atmosphériques avaient été estimées, en 1980, à environ 0,02 mSv ; du fait d’un facteur de décroissance d’environ 2 en dix ans, les doses actuelles sont estimées inférieures à 0,01 mSv/an (IRSN 2015). En ce qui concerne les retombées en France de l’accident de Fukushima, les résultats publiés en France par l’IRSN en 2011 ont montré la présence d’iode radioactif à des niveaux très faibles, conduisant pour les populations à des doses très inférieures à celles estimées pour l’accident de Tchernobyl et d’impact négligeable. 4. Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements. 3.2.2 L’exposition de la population aux rayonnements naturels • L’exposition due à la radioactivité naturelle des eaux de consommation Les résultats de la surveillance de la qualité radiologique des eaux distribuées au robinet, exercée par les agences régionales de santé en 2008 et 2009  ( rapport DGS/ASN/IRSN publié en 2011) ont mon‑ tré que 99,83% de la population bénéficie d’une eau dont la qualité respecte en permanence la dose indicative de 0,1 mSv par an, fixée par la réglementation. Cette appréciation globalement satisfaisante s’applique également à la qualité radiologique des eaux condition‑ nées produites en France ( rapport DGS/ASN/IRSN publié en 2013). Depuis 2019, la mesure du radon contenue dans les eaux du robi‑ net et dans les eaux embouteillées est obligatoire. Pour accom‑ pagner cette nouvelle disposition, une instruction a été établie en concertation avec l’ASN, et diffusée en 2018 aux agences régionales de santé par la Direction générale de la santé (DGS) ( avis n°2018-AV-0302 de l’ASN du 6 mars 2018   sur les modali‑ tés de gestion du radon dans le cadre du contrôle sanitaire des EDCH). • L’exposition due au radon En France, la réglementation relative à la gestion du risque lié au radon, mise en place à partir du début des années 2000 pour cer‑ tains établissements recevant du public, a été étendue en 2008 à certains lieux de travail. En 2016, le radon a été introduit dans la politique de la qualité de l’air intérieur. La transposition de la directive n°2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013   fixant les normes de base relatives à la pro‑ tection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants a conduit à modifier les dispositions applicables au radon depuis le 1 er juillet 2018. Un niveau de réfé‑ rence à 300 Bq/m 3 a été introduit. Il est applicable à toutes les situations, ce qui permet de gérer le risque sanitaire lié au radon par une approche globale. La réglementation s’est étoffée avec des dispositions concernant les trois secteurs principaux : ‒ ‒ Pour le grand public, une avancée significative a été introduite: le radon est désormais intégré dans l’information des acqué‑ reurs et locataires de biens immobiliers situés dans les zones où le potentiel radon est susceptible d’être le plus important ; ‒ ‒ Dans les lieux de travail, la réglementation a été étendue aux activités professionnelles exercées au rez‑de‑chaussée ainsi que dans certains lieux spécifiques de travail. Quelle que soit la zone à potentiel radon où se situe le lieu de travail, l’évaluation des risques doit prendre en compte le radon. Au besoin, un mesurage peut être réalisé dans ce cadre. S’il y a un risque d’atteinte ou de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m 3 , l’employeur doit agir pour réduire l’activité volu‑ mique en radon. Si les actions se révèlent inefficaces, il doit identifier d’éventuelles « zones radon», puis mettre en œuvre des mesures de radioprotection, si nécessaire en fonction de l’exposition des travailleurs. ‒ ‒ Dans certains établissements recevant du public, des ajuste‑ ments ont été apportés aux modalités de gestion du radon avec notamment l’ajout des établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans dans le dispositif et une obligation d’informer le public par affichage des résultats de mesurage. La nature des actions à mettre en œuvre en cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m 3  est graduée en fonction des résul‑ tats des mesurages (4)  : actions correctives simples en cas de concentration de radon comprise entre 300 et 1 000 Bq/m 3 , expertise et travaux si les actions correctives ne permettent pas d’abaisser la concentration de radon en deçà du niveau de Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  109 01 – LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES : RAYONNEMENTS IONISANTS ET RISQUES POUR LA SANTÉ ET L’ENVIRONNEMENT 01