Rapport de l'ASN 2017

465 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 16  - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués Lorsque la pollution est due à une installation relevant d’une police spéciale (INB, ICPE ou activité nucléaire relevant du code de la santé publique), la gestion de ces sites relève du même régime de contrôle. Dans le cas contraire, le préfet contrôle la gestion du site pollué. Le chapitre 8 détaille les différentes sollicitations auxquelles les divisions de l’ASNont répondu concernant les sites et sols pollués. 2.2 L’opération Diagnostic radium En octobre 2010, l’État a décidé de réaliser des diagnostics afin de détecter et, si nécessaire, de traiter, d’éventuelles pollutions au radium héritées du passé. Le radium, découvert par Pierre et Marie Curie en 1898, a été utilisé dans certaines activités médi- cales (premiers traitements du cancer) et artisanales (fabrica- tion horlogère pour ses propriétés radioluminescentes jusque dans les années 1950, fabrication de paratonnerres ou de pro- duits cosmétiques). Ces activités médicales ou artisanales ont laissé des traces de radium sur certains sites. La liste établie fin 2014, non exhaustive, des adresses ayant abrité ce type d’activité compte plus de 160 sites en France. Pour les occupants de ces sites, cette opération gratuite a consisté à réaliser un diagnostic et à réhabiliter le site en cas de pollu- tion radiologique avérée. Les diagnostics réalisés par l’IRSN depuis le début de l’opéra- tion ont conduit à engager 25 chantiers de réhabilitation puis de rénovation (21 en Ile-de-France et quatre à Annemasse). Le retour d’expérience, plus de cinq ans après le lancement de l’opération, montre que la grande majorité des locaux diagnos- tiqués sont exempts de pollution radiologique. Les niveaux de pollution relevés sont faibles et confirment l’absence d’enjeu sanitaire. Le lancement de nouveaux diagnostics a été suspendu en mars 2014 à la demande du ministère chargé de l’environne- ment, notamment afin de faire évoluer les conditions de réali- sation de l’opération. L’ASN continue de suivre les chantiers de réhabilitation des sites encore en cours. 2.3 L’action internationale de l’ASN dans le cadre de la gestion des sites et sols pollués Depuis 2012, l’ASN participe aux réunions de l’ International Working Forum on Regulatory Supervision of Legacy Sites 6 (RSLS) organisées par l’AIEA. Le but de ce forum est de promouvoir les échanges entre les différentes organisations en charge de la réglementation et du contrôle des sites historiques ou « legacy sites » afin d’identifier les besoins en termes de gestion, et d’iden- tifier les moyens permettant de prévenir la création des « legacy sites » . En octobre 2017, l’ASN a participé au séminaire tech- nique du forum à Bessines-sur-Gartempes. La publication d’un document technique, dit « Tecdoc », retraçant les échanges entre les pays est prévue en 2018 par l’AIEA. Par ailleurs, l’ASN contribue aux travaux menés dans le cadre du projet CIDER ( Constraints to Implementing Decommissioning and Environmental Remediation project ) engagé en 2012 par l’AIEA. Ce projet vise à identifier les principales difficultés que peuvent rencontrer les parties contractantes, notamment dans la réha- bilitation de sites, et à proposer des outils pour les surmonter. En 2018, l’ASN poursuivra sa collaboration avec l’Agence de pro- tection de l’environnement américaine (US-EPA, Environmental Protection Agency ), chargée de gérer le programme SUPERFUND permettant de protéger les citoyens américains contre les risques liés aux sites pollués par des déchets dangereux, abandonnés ou non contrôlés, notamment les sites pollués par des subs- tances radioactives. 3. Perspectives L’ASN considère que le dispositif français pour la gestion des déchets radioactifs, fondé sur un corpus législatif et réglemen- taire spécifique, un plan national et une agence dédiée à la ges- tion des déchets radioactifs, indépendante des producteurs de déchets, l’Andra, permet d’encadrer et de mettre en œuvre une politique nationale de gestion des déchets structurée et cohé- rente. L’ASN considère que l’ensemble des déchets doit dispo- ser, à terme, de filières de gestion sûres, et notamment d’une solution de stockage. Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs L’ASN poursuivra son suivi des travaux remis dans le cadre du PNGMDR 2016-2018, au sein notamment du groupe de tra- vail pluraliste qu’elle préside avec la DGEC. En fonction de la décision de la Commission nationale du débat public, qui sera saisie dans le cadre de l’élaboration du PNGMDR 2019-2021 sur les modalités d’organisation de la participation du public, l’ASN s’impliquera, aux côtés du ministère de la Transition éco- logique et solidaire, pour permettre cette association du public au projet de plan. L’ASN préparera également l’élaboration du PNGMDR à venir par les avis qu’elle rendra, dès 2018, sur les études du PNGMDR 2016-2018. 6 . Forum international sur la réglementation des sites contaminés par des radionucléides, présentant un risque pour la santé et/ou l’environnement et qui constituent un objet de préoccupation pour les autorités. Vue aérienne de l’ancien site contaminé Orflam-Plast à Pargny-sur-Saulx après réhabilitation.