Rapport de l'ASN 2017

392 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 13  - Les installations du cycle du combustible nucléaire À cet égard, la scission des services d’ingénierie du groupe pré- sente un enjeu fort vis-à-vis de la sûreté des installations. Si les liens historiques entre les deux parties d’Areva conduisent tran- sitoirement à un recours mutuel aux compétences de chacune, il est indispensable que chaque partie s’approprie les compé- tences techniques nécessaires pour répondre à ses responsabi- lités d’exploitant. L’examen des dispositions prises par les services centraux du groupe Areva NAH et Framatome en matière de sûreté L’action de l’ASN en matière de contrôle s’exerce également au niveau des services centraux, responsables de la politique de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement de leur groupe. En 2017, l’ASN a contrôlé le processus de scission du groupe Areva en plusieurs entités juridiques. Framatome et Areva NAH ont établi des conventions pour gérer leur interdépendance, notamment dans le domaine de la gestion de crise et du retour d’expérience. Si ce mode de gestion est envisageable à court terme en raison du passé commun des deux exploitants, il est probable qu’ils prendront progressivement leur autonomie. En 2018, l’ASN inspectera le caractère opérationnel des dispositions mutuelles prises par ces exploitants. 3.4 La cohérence du cycle L’ASN contrôle la cohérence globale des choix industriels faits en matière de gestion du combustible qui pourraient avoir un impact sur la sûreté. Dans ce cadre, l’ASN demande périodique- ment qu’EDF apporte, en liaison avec les industriels du cycle du combustible, les éléments démontrant la compatibilité dans la durée des évolutions des caractéristiques des combustibles et de leur gestion avec les évolutions des installations du cycle et des transports associés. EDF transmet un dossier dit « Impact cycle » pour répondre à cette demande. L’ASN a demandé en 2015 à EDF qu’une révision globale du dossier « Impact cycle » soit effectuée pour 2016. La période couverte par l’étude s’étend de janvier 2016 à décembre 2030 et identifie les seuils de rupture (saturations de capacités, limite de teneur isotopique de combustible atteinte, etc.) prévisibles jusqu’en 2040. La mise à jour du dossier « Impact cycle » présente plusieurs nouveautés par rapport aux démarches antérieures engagées en 1999 et 2006: ཛྷ ཛྷ la période d’étude couvrant habituellement dix ans est por- tée à quinze ans, afin de tenir compte des délais effective- ment constatés dans l’industrie nucléaire pour concevoir et construire de nouvelles installations qui seraient identifiées comme nécessaires à la suite de l’analyse conduite; ཛྷ ཛྷ les aléas sur les transports de substances radioactives sont explicitement pris en compte dans la réflexion; ཛྷ ཛྷ la fermeture de réacteurs nucléaires est étudiée sur la période de temps considérée, notamment dans l’hypothèse d’une demande électrique stable jusqu’en 2025 pour tenir compte de la pro- grammation prévue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte; ཛྷ ཛྷ la stratégie de gestion et d’entreposage des combustibles usés dans l’attente de leur traitement ou de leur stockage fait partie du champ de l’examen. Une saturation des capacités actuelles est en effet hautement probable sur la période considérée. EDF a remis à l’ASN la mise à jour du dossier « Impact cycle » le 30 juin 2016. Ce dossier est en cours d’instruction et l’ASN prendra position sur ces éléments en 2018. 4. Perspectives Restructuration du groupe Areva Les nouvelles entités Areva NAH et Framatome, issues de la scission du groupe Areva, indiquent vouloir conserver des liens opérationnels forts dans l’exercice de leurs responsabilités d’ex- ploitant nucléaire. Ces liens sont en grande partie formalisés sous forme de diverses conventions. Si ce mode de gestion est envisageable à court terme en raison du passé commun des deux exploitants, il est probable qu’ils prendront progressive- ment leur autonomie l’un vis-à-vis de l’autre. En 2018, l’ASN inspectera le caractère opérationnel des dispositions d’assistance mutuelle prises par ces exploitants et sera attentive au maintien de leur caractère opérationnel dans la durée. La cohérence du cycle L’ASN a engagé en 2016 l’instruction de la mise à jour du dossier « Impact cycle » couvrant la période 2016-2030 visant à anti- ciper les différents besoins émergents pour assurer la maîtrise et la cohérence, du point de vue de la sûreté, des opérations du cycle du combustible nucléaire en France. L’ ASN est parti- culièrement vigilante sur l’état d’occupation des entreposages sous eau de combustible usé (Areva et EDF). Elle a demandé à EDF, en tant que donneur d’ordre d’ensemble, d’étudier l’impact sur les échéances de saturation de ces entreposages de la fer- meture d’un ou plusieurs réacteurs ou d’une éventuelle modi- fication du flux de traitement des combustibles usés ainsi que les solutions permettant de retarder ces échéances. L’ expertise du dossier « Impact cycle » remis en 2016 est en cours et fera l’objet, en mai 2018, d’un examen conjoint par les groupes permanents d’experts pour les laboratoires et usines, pour les déchets, pour les réacteurs et pour les transports afin que l’ASN prenne position sur ces sujets en 2018. De plus, l’ASN poursuivra l’instruction des dossiers nécessaires à la maîtrise du cycle du combustible, notamment la création d’une INB dédiée à l’entreposage d’uranium de retraitement sur le site du Tricastin et UP3-A à La Hague pour l’entreposage des colis de déchets compactés issus du traitement des combustibles usés. Les nouvelles capacités d’entreposage envisagées L’ASN prendra position début 2019 sur les options de sûreté du projet de piscine centralisée déposé par EDF. Le site de La Hague L’ASN sera particulièrement vigilante en 2018 à l’évolution de la corrosion des évaporateurs concentrateurs de produits de fission. Areva NC devra consolider ses méthodes de contrôle de ces équipements et ses prévisions d’évolution de la corrosion. Areva NC a engagé le remplacement de ces équipements, pour une mise en service progressive entre 2020 et 2021. L’ASN instruira les demandes concernées.