Rapport de l'ASN 2017

195 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 07  - Les relations internationales 4.5 Autres conventions ayant un lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection D’autres conventions internationales, dont le champ d’applica- tion ne relève pas des missions de l’ASN, peuvent avoir un lien avec la sûreté nucléaire. C’est en particulier le cas de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, qui a pour objet de renfor- cer la protection contre les actes de malveillance et les usages détournés des matières nucléaires. Cette convention est entrée en vigueur le 8 février 1987 et comptait, en 2017, 155 parties contractantes. Un amendement à cette convention, entré en vigueur en 2016, a été ratifié par 115 d’entre elles. 5. Les relations bilatérales L’ASN collabore avec de nombreux pays dans le cadre d’accords bilatéraux, qui peuvent prendre la forme d’accords gouverne- mentaux (comme avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse) ou d’arrangements administratifs entre l’ASN et ses homologues (une vingtaine). L’ASN et ses homologues échangent sur des thèmes souvent liés à l’actualité nationale en matière de sûreté et de radioprotection (législation, thèmes de sûreté, inci- dents, approche des inspections…). 5.1 Les échanges de personnels entre l’ASN et ses homologues étrangères Une meilleure connaissance du fonctionnement des autorités de sûreté et de radioprotection étrangères permet de tirer des enseignements pertinents pour le fonctionnement de l’ASN et de compléter la formation des personnels. Un des moyens uti- lisés pour atteindre ce but est le développement des échanges de personnels pratiqués notamment avec l’ONR (Office for Nuclear Regulation) et la NRC. Plusieurs modalités ont été retenues pour ces échanges : ཛྷ ཛྷ des actions de très courte durée (quelques jours) permettant de proposer à nos homologues de participer à des obser- vations croisées d’inspections et à des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. En 2016, environ 30 observations croisées d’inspections dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ont été organisées avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède et la Suisse ; ཛྷ ཛྷ des missions de courte durée (deux semaines à six mois) afin d’étudier un thème technique précis ; ཛྷ ཛྷ des échanges de longue durée (de l’ordre d’un à trois ans) permettant une immersion dans les activités et le fonction- nement d’autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères. De tels échanges doivent, dans la mesure du pos- sible, être réciproques. 5.2 La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues étran- gères sont structurées autour d’une approche intégrant sûreté nucléaire et radioprotection, pour chacun des pays avec les- quels l’ASN entretient des relations. Voici résumés les grands jalons de 2017 : Afrique du Sud 9 novembre 2017 : renouvellement des générateurs de vapeur, démantèlement, gestion des situations d’urgence et relations avec l’appui technique (IRSN). Réunion bilatérale franco-américaine en marge de la conférence annuelle publique de l’autorité de sûreté nucléaire des États-Unis ( Regulatory Information Conference, RIC ) 2017. Au centre, Olivier Gupta, directeur général de l’ASN, et Victor McCree, directeur général de la NRC, Washington, 15 mars 2017.