Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis AGNES

Publié le 08/06/2020

  • Projet de décision individuelle

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Le colis AGNES transporte dex cibles irradiées d’uranium 235 enrichi. Ces cibles sont ensuite traitées pour obtenir du technétium 99m, utilisé pour des applications médicales. Le modèle de colis est constitué d'un conteneur cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Le modèle de colis AGNES dispose actuellement d’un certificat d’agrément de type B(U), valide jusqu’au 31 décembre 2020. La société Getinge-La Calhène a déposé auprès de l’ASN un nouveau dossier de sûreté en juin 2019, visant à renouveler cet agrément. La réglementation prévoit que les emballages de type B(U) doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive, de maintien de la sous-criticité[1] et de protection radiologique.

L’accident sévère est simulé par des épreuves réglementaires, équivalents des « crash-tests » de l’industrie automobile, auxquelles doivent résister les colis et qui sont, successivement :

  • une chute de 9m sur une surface indéformable,
  • une chute de 1m sur un poinçon,
  • un incendie totalement enveloppant de 800°C minimum pendant 30 min.

Puis, avec un spécimen de colis distinct, à une immersion dans l’eau sous une profondeur de 200 m.

 

[1] La sous-criticité correspond au maintien des conditions de sûreté permettant d’éviter le démarrage intempestif d’une réaction nucléaire en chaîne.

Référence de la consultation [2020.06.32]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de prorogation d’agrément du modèle de colis AGNES

La demande de prorogation d’agrément du modèle de colis AGNES ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 8 juin2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 22 juin 2020;

A voir aussi

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 07/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-015115 du Président de l'ASN du 2 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-015115 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage AGNES, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Date de la dernière mise à jour : 23/06/2020