Avis n° 2021-AV- 0372 de l’ASN du 28 janvier 2021

Publié le 08/06/2021

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Avis n° 2021-AV- 0372 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 sur le projet de décret pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense

Sur Légigrance

Décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043604582

Date de la dernière mise à jour : 08/06/2021