Les sites et sols pollués par des substances radioactives

Un sujet sensible

Les pollutions par les substances radioactives ne représentent qu’une très faible part des sites pollués en France. Une cinquantaine de sites pollués par des substances radioactives provenant d'activités industrielles passées recensés sur le territoire et "appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif"^[1]. Ces pollutions posent des problèmes spécifiques:

• l’émotion qu'elles suscitent est importante. À l’éventuel risque sanitaire s’ajoute celle due à la dépréciation des biens immobiliers ;
• les coûts d’intervention et de gestion des déchets qui en sont la conséquence apparaissent élevés au regard notamment d’autres types de pollution ;
• certains déchets ne disposent pas de filière d’élimination.

La prise en compte et le traitement des sites pollués par des matières radioactives est une activité prioritaire pour l’ASN qui intervient sur ce sujet depuis 2002.

L’héritage du passé

Cette pollution peut résulter d’activités industrielles, médicales ou de recherche impliquant des substances radioactives. La pollution peut concerner les lieux d’exercice de ces activités ainsi que leur voisinage, immédiat ou plus éloigné. Les activités concernées sont, en général, des activités nucléaires telles que définies par le code de la santé publique^[2], soit des activités concernées par la radioactivité naturelle, visées par l’arrêté du 25 mai 2005. Toutefois, la plupart des sites pollués par des substances radioactives renvoient à des activités industrielles ou artisanales du passé, à une époque où la perception des risques liés à la radioactivité n’était pas la même qu’aujourd’hui.

Les principaux secteurs industriels à l’origine des pollutions radioactives (aujourd’hui) recensées sont :

• l’extraction de radium pour les besoins de la médecine ou des laboratoires pharmaceutiques, depuis le début du XX^ème siècle jusqu’à la fin des années 1930 ;
• la fabrication et l’application de peintures radioluminescentes pour la vision nocturne ;
• les industries exploitant des minerais tels que la monazite (pour la fabrication des pierres à briquet autrefois, et désormais pour l'industrie des terres rares) ou les zircons (fonderie, cristallerie, céramique, verrerie, abrasifs...) .

Le cas particulier du radium

Dans l’histoire scientifique de la radioactivité, le radium tient une place à part. Découvert par les époux Curie en 1898, il a été très utilisé jusque dans les années 1960 avant d’être abandonné.

• Pour en savoir plus, consultez “Pollutions historiques : la saga du radium”

Que fait l’ASN ?

Le rôle de l’ASN

En matière de gestion des sites et sols pollués, l'ASN :

• valide les objectifs d'assainissement proposés dans le cadre de la réhabilitation des sites, afin d'assurer la radioprotection du public et des futurs usagers des sites une fois qu'ils sont dépollués ;
• fixe les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire ;
• s'assure que les sites identifiés comme pollués sont mis en sécurité pour le public et pour l'environnement ;
• participe à l’information des citoyens ;
• inspecte les sites en réhabilitation afin de vérifier que la protection des travailleurs et des riverains est assurée pendant la phase de travaux.

L'ASN par son action quotidienne œuvre afin qu'il n'y ait pas dans le futur de sites et sols pollués dus à des activités actuelles.

La doctrine de l’ASN

Début octobre 2012, l’ASN a formalisé les principes de base de sa doctrine en matière des sites pollués par des substances radioactives :

• la démarche de référence à retenir est, lorsque cela est techniquement possible, d'assainir complètement les sites radio contaminés, même si l’exposition des personnes induite par la pollution radioactive apparait limitée ; il convient d'aller aussi loin qu'il est raisonnablement possible dans le processus d'assainissement ;
• en application du principe pollueur-payeur, les responsables de la pollution (responsables solvables) sont également responsables des opérations de réhabilitation du site pollué et de l'élimination des déchets qui résultent de ces opérations ;
• l’exposition aux rayonnements ionisants devant être maintenue au niveau le plus faible possible, l’objectif premier est d’enlever au maximum la pollution radioactive.
• le maintien sur place de la contamination ne doit pas être la solution de référence, sauf dans les cas où les volumes de déchets à excaver sont trop importants pour permettre d’ envisager l’assainissement complet du site.
•  le public doit être associé au choix de la solution à retenir.