Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 31/10/2017 à 12:00

Note d'information

Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

La sixième réunion triennale d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (appelée « Convention commune ») aura lieu du 21 mai au 1er juin 2018 au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne.

Publié le 12/09/2017 à 16:03

Note d'information

Préparation et gestion des situations d'urgence : obligation des exploitants d'INB

Afin de formaliser des pratiques existantes non encore intégrées à la réglementation, de préciser les dispositions de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales des INB et de transposer certains niveaux de référence établis par l’association des chefs d’autorités de sûreté nucléaire européennes (WENRA), qui tiennent compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima, la décision réglementaire de l’ASN du 13 juin 2017 précise les obligations des exploitants d'installations nucléaires de base (INB) en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence. Elle précise également les attentes de l’ASN relatives au contenu des plans d’urgence internes des INB.

Publié le 04/09/2017 à 11:16

Note d'information

Découverte de déchets très faiblement radioactifs sur le site de Flamanville (50)

Au cours d’opérations d’excavations de déchets enfouis, EDF a découvert des tenues très faiblement contaminées. Les opérations ont été suspendues dans l’attente de la définition des mesures de gestion adaptées.

Publié le 01/08/2017 à 11:15

Note d'information

Projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Le dépôt du DOS marque l’entrée du projet dans un processus encadré par la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB), notamment par l’article 6 du décret n°2007.1557 du 2 novembre 2007.

Publié le 20/07/2017 à 17:25

Note d'information

Installations nucléaires de base de stockage

La décision de l’ASN n° 2017-DC-0587 du 23 mars 2017 définit les règles applicables au conditionnement des déchets radioactifs et les conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base (INB) de stockage.

Publié le 12/07/2017 à 16:00

Note d'information

L’ASN auditionne le directeur général de l’Andra sur l’avancement du projet Cigéo

Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Andra, a été auditionné le 5 juillet 2017. Les échanges ont porté principalement sur Cigéo, le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde porté par l’Andra.

Publié le 23/03/2017 à 10:00

Note d'information

Gestion des déchets radioactifs : PNGMDR 2016-2018

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018 a été publié le 25 février 2017 par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et l’ASN. Il a pour la première fois fait l’objet d’un processus d’évaluation de ses effets sur l’environnement suivi d’une consultation du public.

Publié le 20/01/2017 à 11:15

Communiqué de presse

La situation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est préoccupante.

L'ASN, par la voix de son président M. Pierre-Franck Chevet, a présenté le 18 janvier ses vœux à la presse.