Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, de détention de sources radioactives scellées et non scellées
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande déposée par l’université Clermont-Auvergne en vue d’obtenir l’autorisation de détenir des sources radioactives non scellées et scellées liées à ses activités antérieures de recherche et actuellement déjà entreposées dans ses locaux dans l’attente de reprise par les fournisseurs ou d’évacuation vers une filière autorisée pour la gestion des déchets radioactifs.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.04.28]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales, de détention de sources radioactives scellées et non scellées –
Université Clermont-Auvergne – Aubière et Clermont-Ferrand (63)
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales présentée par l’université Clermont-Auvergne, accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 17 avril 2024.
L’intégralité du dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 04 26 28 60 00 :
dans les locaux de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire
5 place Jules Ferry
69006 LYON
du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’au 1er mai 2024 inclus.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Résumé non technique (PDF - 109.17 ko) Plan de gestion des dechets et effluents (PDF - 93.71 ko)Donnez votre avis
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